Fin du moratoire sur la facture normalisée : le gouvernement durcit le ton

 Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a annoncé la fin du moratoire accordé aux entreprises sur l’utilisation de la facture normalisée. À partir du 1er avril 2026, toutes les sociétés seront tenues d’y recourir pour leurs opérations. La TVA exigible au 15 mai devra impérativement découler de ce dispositif, sous peine de sanctions prévues par la loi.

Cette décision a été officialisée lors d’une réunion de travail avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en présence du Directeur Général des Impôts et des experts du Cabinet. La rencontre visait à dresser le bilan de la réforme, considérée comme un outil majeur de transparence et de mobilisation des recettes publiques.

Initialement prévue pour décembre dernier, l’entrée en vigueur de la facture normalisée avait été reportée à la demande de la FEC, afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Les travaux de la commission mixte FEC–Finances ont permis de lever la plupart des obstacles techniques et opérationnels. Le rapport présenté fait état d’avancées notables : le nombre de contribuables engagés est passé de 4 925 en début d’année à 6 968 au 30 mars, avec un taux d’activation des comptes désormais de 100 %.

Parmi les mesures arrêtées, le Ministre a ordonné le renforcement de la commission d’homologation et la mise en place d’un système de ticketing pour assurer la traçabilité des dossiers. Un dispositif d’assistance aux contribuables, comprenant une FAQ technique et un Call Center, sera également opérationnel. Les écarts de calcul signalés par certaines entreprises ont été attribués à l’intégration de taxes spécifiques dans la base de calcul de la TVA, et une note circulaire viendra clarifier officiellement la situation.

À l’issue de cette réunion, le gouvernement a fixé un calendrier strict : toutes les entreprises disposent de 45 jours pour se conformer pleinement aux exigences de la réforme. Passé ce délai, les déclarations de TVA devront exclusivement s’appuyer sur des factures normalisées.

Le Ministre des Finances a insisté sur la nécessité d’une sensibilisation accrue des opérateurs économiques afin d’éviter toute concurrence déloyale. Il a réaffirmé sa détermination à mener cette réforme à son terme, conformément à la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait du respect des règles fiscales un pilier de l’amélioration du climat des affaires.