Fiscalité : Doudou Fwamba encadre le paiement de l’IBP en devises pour sécuriser les recettes publiques

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, annonce de nouvelles dispositions concernant le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) par les entreprises opérant en République démocratique du Congo, notamment celles des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que les sous-traitants bénéficiant du Code minier et tenant leur comptabilité en devises étrangères.  

Ces mesures, fixées par l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, visent à encadrer la conversion en monnaie nationale de l’IBP dû au titre des revenus 2025 (exercice fiscal 2026).  

Le Ministre souligne que la tenue de comptabilités en devises, combinée aux fortes fluctuations du taux de change observées fin 2025, risque de compromettre la neutralité de l’impôt et la valeur réelle des recettes de l’État.  

Désormais :  

- Le résultat fiscal et l’IBP sont établis dans la devise de la comptabilité.  

- Les acomptes provisionnels sont imputés dans cette même devise, après conversion au taux indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur au moment du paiement.  

- Le solde de l’impôt est calculé dans la devise de la comptabilité, mais son règlement doit s’effectuer en monnaie nationale, selon le taux acheteur publié par la Banque Centrale le jour du paiement.  

Ces dispositions garantissent la neutralité face au risque de change, la sincérité des déclarations fiscales et la protection des recettes publiques.  

Le Ministre Doudou Fwamba invite toutes les entreprises concernées à se conformer strictement à ces règles et à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts pour toute précision sur les modalités pratiques, notamment en matière de déclarations et d’imputation des acomptes.  

Enfin, il rappelle que tout manquement aux obligations fiscales entraînera les sanctions prévues par la loi, tout en appelant les opérateurs économiques à faire preuve de civisme fiscal. Ces mesures participent au renforcement de la mobilisation des recettes publiques et à la stabilité du cadre macroéconomique national.  

Rédaction :+243826354771