Par Armand mumbilay

Plusieurs organisations de la société civile signataires d’un mémorandum adressé au Président de la République, Félix Tshisekedi, demandent au Chef de l’État de refuser la promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Dans ce document de quatre pages, les organisations signataires affirment vouloir défendre la Constitution du 18 février 2006, l’État de droit, l’alternance démocratique, l’unité nationale et la paix.

Une loi jugée préoccupante

Les signataires prennent acte de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, par lequel la haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution.

Ils soulignent toutefois que cette conformité est assortie de réserves d’interprétation portant sur 13 des 44 articles de la loi, soit près du tiers de ses dispositions.

Selon eux, le fait que la Cour ait ordonné que ces réserves soient annexées à la loi et impérativement prises en compte lors de son application démontre, à leurs yeux, l’existence d’importantes interrogations juridiques autour du texte.

Les organisations évoquent également des préoccupations liées aux conditions d’examen et d’adoption de la loi au Parlement, faisant état d’allégations de corruption, de trafic d’influence et d’abus de pouvoir. Elles précisent toutefois que ces accusations n’ont, à ce stade, fait l’objet d’aucune clarification institutionnelle ou enquête, tout en estimant qu’elles ont affecté la confiance d’une partie de l’opinion publique.

« L’heure n’est pas à l’ouverture d’un débat constitutionnel »

Dans leur mémorandum, les organisations signataires estiment que le contexte actuel de la RDC ne se prête pas à l’ouverture d’un débat constitutionnel.

Elles citent notamment la poursuite de la guerre dans l’Est du pays, les déplacements massifs de populations, l’épidémie d’Ebola, les difficultés économiques et la pression sur les finances publiques, ainsi que la dégradation de la confiance entre les citoyens et les institutions.

Pour les signataires, les priorités nationales devraient plutôt porter sur la restauration de la paix et de la souveraineté sur l’ensemble du territoire, la protection des populations civiles, la réponse aux crises humanitaires, sanitaires et économiques, le retour des personnes déplacées, la lutte contre l’impunité et la préparation des prochaines élections dans les délais constitutionnels.

« Aucune de ces priorités ne nécessite une modification ou un changement de la Constitution », soutiennent-ils.

Appel à un dialogue national inclusif

Les organisations demandent également la convocation, sans délai, d’un dialogue national qu’elles souhaitent « véritablement inclusif ».

Selon le mémorandum, ce dialogue devrait être organisé dans un cadre transparent et réunir les différentes composantes de la société afin d’examiner les principaux défis auxquels le pays est confronté.

Les signataires affirment être disposés à participer « de bonne foi » à ce dialogue et à contribuer à la mise en œuvre de ses conclusions.

La responsabilité du Président de la République mise en avant

Le mémorandum insiste particulièrement sur la responsabilité du Chef de l’État dans la décision de promulguer ou non la loi.

Les organisations rappellent que cette décision appartient au Président de la République et qu'elle engagera, selon elles, sa responsabilité devant la Nation et devant l’Histoire.

Elles préviennent que la promulgation de la loi pourrait être perçue comme la confirmation d’un projet de changement constitutionnel susceptible de permettre le maintien au pouvoir au-delà de l’échéance constitutionnelle de 2028.

Elles estiment qu’une telle perception pourrait davantage alimenter les tensions politiques, fragiliser les institutions et hypothéquer les perspectives de paix et de stabilité.

« Notre engagement demeure non violent »

Tout en contestant la démarche législative, les organisations affirment vouloir privilégier des moyens d’action pacifiques et conformes à la Constitution.

Elles déclarent notamment :

« Notre engagement demeure résolument non violent. Mais notre détermination à défendre la Constitution est entière. »

Elles indiquent se réserver, dans l’hypothèse où la loi serait malgré tout promulguée, le droit d’exercer avec l’ensemble des citoyens « toutes les formes d’action civique, démocratique et pacifique reconnues par les lois de la République ».

Les signataires appellent Tshisekedi à « faire le choix de la responsabilité »

En conclusion, les organisations signataires réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006, à l’État de droit, à l’alternance démocratique, à l’unité nationale et à la paix.

Elles demandent au Président de la République de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Nation, de renoncer à la promulgation de la loi et d’engager, dans les meilleurs délais, un dialogue national inclusif consacré aux priorités du peuple congolais.

« L’Histoire retiendra les décisions prises en ce moment décisif », écrivent-elles, appelant les institutions de la République à agir « avec sagesse, responsabilité et fidélité à la Constitution ».

Le mémorandum est daté de Kinshasa, le 10 août 2026. Les contacts mentionnés sur le document sont Jeff Pambi et Jack Issongo.

À retenir

Les principales revendications formulées dans le mémorandum sont :

le refus de promulguer la loi sur le référendum ;

la préservation de la Constitution du 18 février 2006 ;

la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire ;

la protection des populations civiles ;

la préparation des prochaines élections dans les délais constitutionnels ;

la convocation d’un dialogue national inclusif ;

le renforcement de la cohésion nationale ;

le respect de l’alternance démocratique et de l’État de droit.

Rédaction :+243826354771