La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre, son arrêt dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés.

Chançard Bolukola condamné à sept ans

Dans le même dossier, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de travaux forcés.

L’affaire portait sur des opérations financières concernant des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le montant au cœur du dossier était estimé à plus de 20 millions de dollars américains.

Des peines complémentaires

Outre les peines principales, la Cour de cassation a également prononcé plusieurs mesures complémentaires à l’encontre des deux condamnés.

Ils sont notamment frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. La décision prévoit également la privation du droit à la réhabilitation.

Un verdict après plusieurs reports

Le prononcé de l’arrêt avait déjà été reporté à plusieurs reprises. Initialement attendu au début du mois de septembre, le verdict avait finalement été fixé au 18 septembre, la juridiction invoquant notamment le volume et la nature des pièces restant à examiner.

La décision de ce vendredi met ainsi fin à cette étape du procès FRIVAO, qui a suscité une forte attention en République démocratique du Congo en raison des sommes en jeu et de la qualité des personnes poursuivies.

Armand mumbilay